Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 6) au sein du rapport RC-B10-0366/2025 du Parlement européen, daté du 11 septembre 2025. Sans le texte intégral de la proposition de directive ou de règlement sous-jacente, il est impossible de déterminer le domaine législatif exact (tel que l'environnement, le marché intérieur ou la justice). Ce type de vote implique généralement des négociations techniques entre les groupes politiques pour modifier le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans l'équilibre des intérêts nationaux et sectoriels que cet amendement cherche à ajuster.
L'impact concret sur les citoyens dépend entièrement du contenu substantiel de la législation modifiée par cet amendement, qui n'est pas fourni ici. Si le texte concernait par exemple la protection des données ou les normes environnementales, cela pourrait influencer les droits numériques ou les obligations des entreprises en France. En l'absence de détails sur le sujet du rapport, il est impossible d'identifier les bénéficiaires directs ou les changements réglementaires spécifiques pour le grand public.
10
Pour
47
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale