Ce scrutin concerne l'amendement 5 déposé par Anna-Maja Henriksson sur le rapport A10-0151/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après l'article 13 du texte législatif en cours d'examen, visant probablement à modifier ou préciser une disposition spécifique relative à la politique sectorielle concernée. Le débat porte sur l'efficacité et la portée juridique de cette modification proposée par la rapporteure ou une commission spécialisée. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des pouvoirs législatifs et la cohérence du texte final adopté par les eurodéputés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans le domaine concerné, affectant les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la qualité des services publics, la protection des consommateurs ou la réglementation du marché. La décision finale déterminera les obligations légales et les droits effectifs des individus et des acteurs économiques au sein de l'Union européenne.
32
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale