RC-B10-0291/2025 – Recital G – Am 3
Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au considérant G du rapport RC-B10-0291/2025 au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, où les considérants définissent les motivations et le champ d'application des dispositions. Les députés européens ont débattu de la formulation précise de ce considitant pour clarifier les objectifs politiques sous-jacents et les principes directeurs de la future norme. Le vote vise à harmoniser la position du Parlement sur les fondements juridiques et éthiques du texte avant sa lecture finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée et l'interprétation des futures règles européennes applicables dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales, les droits garantis ou les contraintes réglementées par cette législation. La précision du considérant guide les autorités nationales dans la transposition et l'application effective du droit européen, affectant directement la sécurité juridique et les pratiques quotidiennes.
42
Pour
11
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
100%
54 présents sur 54 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale