RC-B10-0284/2025 – After § 5 – Am 10
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 10) au sein d'un rapport législatif (RC-B10-0284/2025) examiné par le Parlement européen. La référence 'After § 5' indique que cet amendement vise à modifier ou préciser le cinquième paragraphe d'un texte législatif en cours de négociation. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rédaction ou de compromis d'une directive ou d'un règlement, où les députés européens ajustent le libellé pour répondre aux préoccupations des États membres ou des groupes politiques. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'équilibre des dispositions proposées dans le cadre plus large de la législation européenne concernée.
L'impact direct de cet amendement spécifique sur les citoyens est généralement indirect et différé, car il s'agit d'une étape technique dans la procédure législative. Si l'amendement est adopté, il peut modifier les obligations légales ou les droits garantis par la future loi européenne, influençant ainsi les normes nationales. Pour les citoyens, cela signifie que les règles applicables dans des domaines comme la protection des données, le marché intérieur ou l'environnement pourraient être ajustées avant leur entrée en vigueur. L'importance réside dans la capacité des députés européens à façonner le texte final qui régira leurs droits et obligations au niveau de l'Union.
32
Pour
23
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
57 présents sur 57 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale