RC-B10-0161/2024 – After § 15 – Am 6
Le scrutin public RC-B10-0161/2024 – After § 15 – Am 6 au Parlement européen en date du 2024-11-14 concerne une proposition d'amendement à un projet de loi. Cette proposition vise à modifier l'article 15 du projet de loi, avec des implications sur les dispositions légales existantes.
35
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale