Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020. — Tom Vandenkendelaere - Provisional agreement - amendement 76

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption d'un amendement (n°76) au rapport Vandenkendelaere sur un règlement européen visant à harmoniser les règles de réception et de surveillance du marché pour les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique, comme les chariots élévateurs ou les engins de chantier. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition législative plus large (A9-0382/2023) visant à renforcer la sécurité et la conformité des équipements industriels et agricoles sur le marché unique. L'amendement 76, issu d'un accord provisoire, cherche à clarifier les responsabilités des États membres dans la surveillance post-commercialisation et à renforcer les mécanismes de retrait des produits non conformes. Le débat a porté sur l'équilibre entre innovation industrielle et protection des consommateurs, ainsi que sur la simplification administrative pour les PME. Ce règlement s'appuie sur le règlement (UE) 2019/1020, qui établit un cadre pour la surveillance du marché des produits.": "Le scrutin concerne l'adoption d'un amendement (n°76) au rapport Vandenkendelaere sur un règlement européen visant à harmoniser les règles de réception et de surveillance du marché pour les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique, comme les chariots élévateurs ou les engins de chantier. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une proposition législative plus large (A9-0382/2023) visant à renforcer la sécurité et la conformité des équipements industriels et agricoles sur le marché unique. L'amendement 76, issu d'un accord provisoire, cherche à clarifier les responsabilités des États membres dans la surveillance post-commercialisation et à renforcer les mécanismes de retrait des produits non conformes. Le débat a porté sur l'équilibre entre innovation industrielle et protection des consommateurs, ainsi que sur la simplification administrative pour les PME. Ce règlement s'appuie sur le règlement (UE) 2019/1020, qui établit un cadre pour la surveillance du marché des produits."}