Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE — Alfred Sant - Provisional agreement - amendement 2
A9-0303/2023 – Alfred Sant – Provisional agreement – Am 2
Explication
{"Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un rapport visant à réformer la directive 2014/65/UE (MiFID II) pour renforcer l'attractivité des marchés des capitaux de l'UE et faciliter l'accès des PME aux financements. Ce texte, issu d'un accord provisoire entre les institutions européennes, introduit des assouplissements réglementaires pour les entreprises, notamment en simplifiant les obligations de transparence et en réduisant les coûts de cotation. L'objectif affiché est de stimuler l'investissement et la croissance économique dans l'Union, tout en modernisant un cadre juridique jugé trop rigide. Les débats ont porté sur l'équilibre entre protection des investisseurs et flexibilité pour les émetteurs, ainsi que sur l'harmonisation des règles entre États membres. Cette réforme s'inscrit dans une stratégie plus large de l'UE pour renforcer la souveraineté financière européenne face aux marchés américains et asiatiques.": None}
52
Pour
2
Contre
20
Abstention
0
Absent·e
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Pour
70% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Nicolas Bay
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Geoffroy Didier
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Irène Tolleret
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint