Parlement européen·10 avril 2024·Scrutin PT166879·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 — Tiemo Wölken - proposition de la Commission

A9-0141/2024 – Tiemo Wölken – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un rapport concernant la proposition de règlement visant à moderniser les procédures d'autorisation et de surveillance des médicaments à usage humain au sein de l'Union européenne. Ce texte propose de renforcer les compétences de l'Agence européenne des médicaments (EMA) et de simplifier les règles existantes pour accélérer l'accès des patients aux nouveaux traitements. Les enjeux principaux incluent l'harmonisation des normes entre les États membres, l'amélioration de la transparence des processus d'autorisation, et la réponse aux défis posés par les innovations thérapeutiques récentes. Ce règlement vise également à abroger et remplacer plusieurs textes législatifs antérieurs pour une meilleure cohérence du cadre réglementaire.

Impact citoyen

Ce règlement devrait faciliter et accélérer la mise sur le marché des nouveaux médicaments, bénéficiant ainsi aux patients européens en leur offrant un accès plus rapide à des traitements innovants. Les citoyens pourront également bénéficier d'une meilleure surveillance des médicaments, avec des mécanismes renforcés pour détecter et gérer les effets indésirables. Enfin, cette réforme vise à améliorer la transparence des décisions prises par l'EMA, ce qui renforce la confiance des patients et des professionnels de santé dans le système de régulation des médicaments.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

100%

69 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (2)

Abstention (1)

Anne Sander

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Emmanuel Maurel

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nicolas Bay

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(42)

Contre(22)

Abstention(5)