A9-0445/2023 – Karima Delli – Article 10, § 1, point b, § 1 – Am 92
A9-0445/2023 – Karima Delli – Article 10, § 1, point b, § 1 – Am 92
Explication
Le scrutin public A9-0445/2023 intitulé 'Article 10, § 1, point b, § 1 – Am 92' a été voté au Parlement européen le 28 février 2024. Cette proposition de loi vise à modifier l'article 10 du règlement intérieur du Parlement européen en ajoutant un nouveau point b au paragraphe 1 et en modifiant le paragraphe 1 lui-même. Le débat porte sur la clarification des règles relatives aux commissions d'enquête parlementaires et leur fonctionnement.
Impact citoyen
L'adoption de cette proposition de loi aura pour conséquence l'amélioration du fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires au sein du Parlement européen. Les citoyens européens bénéficieront ainsi d'un meilleur contrôle démocratique sur les activités de ces commissions, ce qui renforcera la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des fonds publics.
39
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
12Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Catherine Amalric
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Guy Lavocat
- Nathalie Loiseau
- Dominique Riquet
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- François Alfonsi
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Caroline Roose
- Mounir Satouri
- François Thiollet
- Marie Toussaint
Contre(26)
- Nicolas Bay
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Annika Bruna
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Thierry Mariani
- Philippe Olivier
- Hervé Juvin
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Arnaud Danjean
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Anne-Sophie Pelletier