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Parlement européen··Scrutin PT165167·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 — Marion Walsmann - proposition de la Commission

A9-0016/2024 – Marion Walsmann – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0016/2024 du Parlement européen, proposé par Marion Walsmann, concerne une proposition de la Commission européenne. Ce vote s'inscrit dans le cadre législatif de l'Union européenne et porte sur un sujet spécifique, bien que les détails exacts ne soient pas fournis. Les enjeux de ce débat incluent l'harmonisation des réglementations ou la mise en œuvre de politiques communes au sein des États membres. Le contexte législatif peut impliquer des négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne. Ce type de scrutin est crucial pour comprendre les orientations politiques futures de l'UE.

42

Pour

8

Contre

16

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

66 présents sur 66 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
7Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(8)
Abstention(16)