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Parlement européen··Scrutin PT164612·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013 — Tiemo Wölken - proposition de la Commission

A9-0019/2024 – Tiemo Wölken – Commission proposal

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0019/2024, proposé par Tiemo Wölken et examiné par le Parlement européen le 28 février 2024, porte sur une proposition de la Commission européenne. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'un processus législatif visant à modifier ou à adopter une nouvelle réglementation au niveau de l'Union européenne. Les enjeux de ce débat concernent souvent des questions transversales telles que l'environnement, la santé publique, ou les droits des consommateurs, selon la nature de la proposition. Le Parlement européen, en tant que co-législateur, joue un rôle clé dans l'adoption de ces textes, en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne. Ce type de scrutin reflète les priorités politiques et les compromis trouvés entre les différents groupes politiques représentés au sein de l'institution.

56

Pour

0

Contre

12

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

100%

68 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Abstention(12)