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Parlement européen··Scrutin PT163293·Source officielle ↗

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? — Željana Zovko - considérant X

A9-0404/2023 – Željana Zovko – Recital X

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0404/2023, proposé par Željana Zovko au Parlement européen, concerne l'ajout d'un considérant (Recital X) dans une législation en discussion. Ce type d'amendement vise à clarifier ou à renforcer les objectifs d'un texte législatif. Les enjeux portent souvent sur des questions de principe ou de politique générale, influençant l'interprétation et l'application future de la loi. Les débats peuvent être animés, car les considérants ont une portée symbolique et juridique importante. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des procédures législatives ordinaires de l'Union européenne.

Impact citoyen

L'ajout de ce considérant peut influencer la manière dont la législation sera interprétée et appliquée par les institutions européennes et les États membres. Pour les citoyens, cela peut signifier des clarifications ou des renforcements de leurs droits et obligations. Par exemple, si le Recital X concerne des droits fondamentaux, cela peut avoir un impact direct sur la protection des citoyens. L'importance réside dans la capacité de ce considérant à orienter les politiques futures et à garantir une application cohérente de la loi.

41

Pour

23

Contre

6

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

70 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(23)
Abstention(6)