Parlement européen·13 décembre 2023·Scrutin PT162540·Source officielle ↗

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - après le § 21 - amendement 2

Implementation of the Treaty provisions on special legislative procedures – A9-0384/2023 – Victor Negrescu – After § 21 – Am 2

Analyse IA

Explication

Le scrutin public du 13 décembre 2023 au Parlement européen concerne l'implémentation des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales. L'amendement 2, proposé par Victor Negrescu, vise à modifier ou compléter les règles de mise en œuvre de ces procédures. Les enjeux portent sur l'efficacité et la transparence des processus législatifs européens, ainsi que sur l'équilibre des pouvoirs entre les institutions de l'UE. Ce débat reflète les tensions entre les différentes visions des États membres et des institutions européennes sur la gouvernance et la démocratie.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

17 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour

2Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (2)

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

François Alfonsi

Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Emmanuel Maurel

IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nicolas Bay

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Pierre Larrouturou

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Raphaël Glucksmann

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Gilbert Collard

Votes individuels

Pour(44)

Contre(28)

Abstention(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT162540.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.