Parlement européen·22 novembre 2023·Scrutin PT161565·Source officielle ↗

Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 88, after § 1 TFEU - amendement 126

A9-0337/2023 – Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz – Article 88, after § 1 TFEU – Am 126

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0337/2023 au Parlement européen, daté du 22 novembre 2023, concerne une proposition d'amendement à l'article 88, après le § 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Cet amendement, porté par des députés européens de différents groupes politiques, vise à renforcer les mécanismes de contrôle démocratique sur les politiques de l'Union européenne. Le débat porte sur l'équilibre entre l'efficacité des institutions européennes et la nécessité de transparence et de participation citoyenne. Les enjeux incluent la légitimité démocratique des décisions prises au niveau européen et la confiance des citoyens dans les institutions de l'UE.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

7 votes pour

Bloc le plus opposé

15 votes contre

Pascal Durand

Contre (5)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Salima Yenbou

Contre (1)

Caroline Roose

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(23)

Contre(43)

Abstention(1)

Anne-Sophie Pelletier

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT161565.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.