B9-0458/2023 – § 49/8
Explication
Le scrutin B9-0458/2023 – § 49/8 voté au Parlement européen le 21 novembre 2023 concerne une proposition législative relative à un aspect spécifique de la politique européenne. Ce vote s'inscrit dans le cadre des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres, visant à harmoniser ou à renforcer les normes dans un domaine particulier. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les intérêts des différents acteurs, la cohérence avec les politiques existantes, et les implications budgétaires ou administratives pour les institutions concernées. Les amendements proposés reflètent les positions divergentes des groupes politiques, mettant en lumière les priorités et les compromis nécessaires pour aboutir à une législation consensuelle.
Impact citoyen
L'adoption de ce texte législatif aura un impact concret sur les citoyens européens en modifiant ou en instaurant de nouvelles règles dans un domaine spécifique, comme la protection des consommateurs, l'environnement, ou les droits sociaux. Les changements introduits visent à améliorer les conditions de vie ou à répondre à des défis communs, bien que leur application concrète puisse varier selon les États membres. Pour les citoyens, cela peut signifier de nouveaux droits, des obligations, ou des services améliorés, selon la nature de la législation adoptée.
52
Pour
17
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
100%
69 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Geoffroy Didier
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Laurence Sailliet
- Anne Sander
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Catherine Chabaud
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Stéphane Séjourné
- Irène Tolleret
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Christophe Clergeau
- Pascal Durand
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Lydie Massard
- Michèle Rivasi
- Caroline Roose
- Marie Toussaint
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT161121.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.