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Parlement européen··Scrutin PT159925·Source officielle ↗

A9-0298/2023 – Alexandr Vondra – After Article 7 – Am 91/2

A9-0298/2023 – Alexandr Vondra – After Article 7 – Am 91/2

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0298/2023 intitulé 'After Article 7 – Am 91/2' a été voté au Parlement européen le 9 novembre 2023. Cette résolution concerne la procédure d'article 7 du traité sur l'Union européenne, qui permet à l'Union de constater le risque clair de violation grave et persistante des valeurs communes par un État membre. Le débat porte sur les amendements proposés pour renforcer la transparence et l'efficacité de cette procédure.

Impact citoyen

Ce scrutin a un impact direct sur les citoyens européens car il vise à protéger les valeurs fondamentales de l'Union, telles que la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme. Les amendements adoptés pourraient renforcer la transparence et l'efficacité de la procédure d'article 7, ce qui permettrait une meilleure protection des citoyens contre les violations graves et persistantes de ces valeurs par un État membre.

17

Pour

48

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

15 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

3Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
ND

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(48)