Parlement européen·4 octobre 2023·Scrutin PT158769·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges — Maria Spyraki - annexe I, paragraph 1, point 2, Regulation (EC) No 1272/2008 annexe I, Part 1, Section 1.2.1.4., Table 1.3 - amendement 114

A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Annex I, paragraph 1, point 2, Regulation (EC) No 1272/2008 Annex I, Part 1, Section 1.2.1.4., Table 1.3 – Am 114

Analyse IA

Explication

Le scrutin public du 4 octobre 2023 au Parlement européen concerne un amendement à la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Cet amendement, proposé par Maria Spyraki, vise à ajuster les critères de classification des substances chimiques dans l'annexe I du règlement. Le débat porte sur l'amélioration de la protection des citoyens et de l'environnement en clarifiant les règles de classification des substances dangereuses. Les enjeux incluent la cohérence des normes européennes et la transparence des informations fournies aux consommateurs.

Impact citoyen

Cet amendement, s'il est adopté, rendra les règles de classification des substances chimiques plus précises, ce qui permettra une meilleure identification des dangers pour les consommateurs. Les citoyens bénéficieront d'une information plus claire et plus complète sur les produits qu'ils utilisent au quotidien. Cela compte car une meilleure classification des substances chimiques peut réduire les risques pour la santé et l'environnement, en particulier pour les personnes exposées à des produits dangereux.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

70 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (17)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour

15Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Jean-François Jalkh

Contre (15)

Abstention (1)

Maxette Pirbakas

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

8Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (8)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Manon Aubry

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Raphaël Glucksmann

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(21)

Contre(48)

Abstention(1)

Maxette Pirbakas