RC-B7-0617/2010 - Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) - § 3/2
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
40
Pour
25
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
PS
12 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (19)
- Jean-Pierre Audy
- Dominique BAUDIS
- Christophe Béchu
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Joseph Daul
- Marielle Boullier Gallo
- Jean-Paul Gauzès
- Françoise Grossetête
- Pascale Gruny
- Alain Lamassoure
- Constance Le Grip
- Véronique Mathieu Houillon
- Elisabeth Morin-Chartier
- Maurice Ponga
- Tokia Saïfi
- Catherine SOULLIE
- Dominique Vlasto
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Jean-Luc Bennahmias
- Marielle De Sarnez
- Sylvie Goulard
- Nathalie Griesbeck
- Corinne Lepage
- Robert Rochefort
- Jacky Hénin
- Elie Hoarau
- Patrick Le Hyaric
- Jean-Luc Mélenchon
- Marie-Christine Vergiat
- Sophie Auconie
- Kader Arif
- Pervenche Berès
- Françoise Castex
- Harlem Désir
- Estelle Grelier
- Sylvie Guillaume
- Liem Hoang Ngoc
- Stéphane Le Foll
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Patrice Tirolien
- Catherine Trautmann
- Bernadette Vergnaud
- Henri Weber
- François Alfonsi
- Sandrine Bélier
- Malika Benarab-Attou
- Jean-Paul Besset
- José Bové
- Pascal Canfin
- Daniel Cohn-Bendit
- Karima Delli
- Hélène Flautre
- Catherine Grèze
- Yannick Jadot
- Eva Joly
- Nicole Kiil-Nielsen
- Michèle Rivasi
Contre(25)
- Damien Abad
- Jean-Pierre Audy
- Dominique BAUDIS
- Christophe Béchu
- Alain Cadec
- Jean-Marie Cavada
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Joseph Daul
- Christine De Veyrac
- Marielle Boullier Gallo
- Jean-Paul Gauzès
- Françoise Grossetête
- Pascale Gruny
- Alain Lamassoure
- Constance Le Grip
- Véronique Mathieu Houillon
- Elisabeth Morin-Chartier
- Maurice Ponga
- Dominique Riquet
- Tokia Saïfi
- Marie-Thérèse Sanchez-Schmid
- Catherine SOULLIE
- Michèle Striffler
- Dominique Vlasto