A8-0193/2019 - Daniel Dalton - Am 63
Explication
Le scrutin public A8-0193/2019 au Parlement européen, intitulé 'Amélioration de la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et hors présence du vendeur', a été voté le 17 avril 2019. Cette directive vise à renforcer les droits des consommateurs dans l'Union européenne en améliorant la transparence et la compréhension des conditions contractuelles, ainsi que les délais de rétractation pour les achats à distance ou hors présence du vendeur.
Impact citoyen
Cette directive a un impact direct sur les citoyens européens, car elle renforce leurs droits en tant que consommateurs. Les entreprises devront dorénavant fournir des informations plus claires et détaillées sur les produits et services proposés, ainsi que sur les conditions de vente et de retour. Cela permettra aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées lors de leurs achats à distance ou hors présence du vendeur.
31
Pour
35
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
100%
68 présents sur 68 élus listés
PS
9 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (19)
- Joëlle Bergeron
- Aymeric Chauprade
- Sylvie Goddyn
- Jean-François Jalkh
- Christelle Letard-Lechevalier
- Dominique Martin
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Angélique Delahaye
- Françoise Grossetête
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Elisabeth Morin-Chartier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Jean Arthuis
- Jean-Marie Cavada
- Nathalie Griesbeck
- Patricia Lalonde
- Dominique Riquet
- Robert Rochefort
- Patrick Le Hyaric
- Emmanuel Maurel
- Younous Omarjee
- Marie-Christine Vergiat
- Marie-Pierre Vieu
- Bruno Gollnisch
- Sophie Montel
- Eric Andrieu
- Guillaume Balas
- Pervenche Berès
- Karine Gloanec Maurin
- Sylvie Guillaume
- Louis-Joseph Manscour
- Edouard Martin
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
- Virginie Rozière
- Isabelle Thomas
- José Bové
- Karima Delli
- Pascal Durand
- Yannick Jadot
- Eva Joly
- Michèle Rivasi
Contre(35)
- Joëlle Bergeron
- Aymeric Chauprade
- Sylvie Goddyn
- Marie-Christine Arnautu
- Nicolas Bay
- Dominique Bilde
- Marie-Christine Boutonnet
- Jacques Colombier
- Jean-François Jalkh
- France Jamet
- Gilles Lebreton
- Christelle Letard-Lechevalier
- Philippe Loiseau
- Dominique Martin
- Joëlle Mélin
- Jean-Luc Schaffhauser
- Mylène Troszczynski
- Michèle Alliot-Marie
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Michel Dantin
- Rachida Dati
- Angélique Delahaye
- Geoffroy Didier
- Françoise Grossetête
- Brice Hortefeux
- Marc Joulaud
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Jérôme Lavrilleux
- Nadine Morano
- Elisabeth Morin-Chartier
- Franck Proust
- Tokia Saïfi
- Anne Sander
Abstention(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT107950.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.