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Institutions & élections

642 scrutins publics et 391 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.

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Derniers scrutins

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026ANAdopté

271 pour · 202 contre

Scrutin n°320 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23 juin 2026SenatRejeté

0 pour · 249 contre

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANAdopté

38 pour · 28 contre

Textes législatifs

Rapport sur l'amélioration de la réglementation européenne pour plus d'efficacité et de proximité

Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Ouganda et les risques pour Bobi Wine

Résolution du Parlement européen sur la non-reconnaissance des élections honduriennes de 2026 et les violences contre l'opposition

Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen

Rapport annuel 2025 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANAdopté

52 pour · 49 contre

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANRejeté

9 pour · 30 contre

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANAdopté

29 pour · 23 contre

le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANAdopté

76 pour · 21 contre

le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANAdopté

75 pour · 23 contre

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANRejeté

19 pour · 31 contre

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

18 juin 2026ANRejeté

4 pour · 41 contre

21 janv. 2026

Résolution européenne sur les violences post-électorales et les droits humains en Tanzanie