Environnement & énergie

Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — Proposition de résolution

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Rapport sur l’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 85/2

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A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 85/1

A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Considérant AD/1