Thomas Cazenave

« Ça n'y est pas aujourd'hui ? Non, ce sera dans le budget. Pourquoi ce sera dans le budget ? On ne peut pas laisser celles et ceux qui travaillent, qui n'ont pas le choix de prendre leur véhicule pour aller travailler tous les jours, sans solution face à l'augmentation des prix. Donc on va s'endetter de 400 millions de plus encore ? Face à l'augmentation des prix des carburants. Je vous réponds sur comment on va le financer. Donc ça, c'est une réaction en responsabilité face aux propositions notamment des uns et des autres qui voudraient remettre une ristourne carburant qui coûterait 12 milliards d'euros. Et comment on va la financer ? Avec des recettes supplémentaires. Je vous en donne une, suggérée par le rapporteur général du budget, qui souhaite que l'on poursuive ce qu'on appelle la contribution des rentes inframarginales. C'est quoi la taxation des profits excédentaires des acteurs de l'énergie ? On l'avait fait en 2023, il propose de le faire en 2024. Voilà une nouvelle recette qui permettra par exemple de financer cet effort, qui est un effort utile et encore une fois ciblé sur celles et ceux qui travaillent et qui n'ont pas le choix, hélas, que de prendre leur véhicule tous les jours. »

« de certains groupes, notamment de la majorité, qui souhaitent s'emparer de la question du logement, on aura des évolutions de notre texte. Et par ailleurs, moi, je suis convaincu, et ça, c'est la responsabilité du ministre du Logement, qu'on a besoin d'une loi logement et que le budget ne va pas résoudre toutes les difficultés aujourd'hui. »

« Non, mais nous, quand on discute avec LR sur la préparation du budget, on leur a dit « Venez nous faire des propositions. Quelles sont vos propositions d'économie ? » Je disais « Non, ce n'est pas assez vigoureux sur la baisse de la dépense. Quelles sont vos propositions ? » Et ils ont annoncé assez clairement qu'ils ne voteraient pas ce texte. Nous, notre main, elle est toujours tendue vis-à-vis de celles et ceux qui veulent travailler pour notre pays, enrichir nos textes. On l'a fait avec les groupes politiques, je l'ai dit, avec le PS, avec les écologistes, avec l'IOT, avec les LR. Notre ADN, c'est le dialogue. Après, on ne peut pas forcer celles et ceux qui disent qu'ils ne voteront pas nos textes à le faire. Et c'est la raison pour laquelle, comme ils nous font un budget, on utilise le 49-3. »

« Non, c'est le cas si c'était une taxe qui portait uniquement sur les sociétés d'autoroutes, ce n'est pas notre cas. On est d'accord, c'est quand même trois quarts les sociétés d'autoroutes. On souhaite faire financer les modes de transports les plus polluants pour réussir notre transition écologique. Et ce n'est pas une taxe sur les automobilistes, c'est une taxe sur les sociétés d'autoroutes et les plateformes aéroportuaires. »

« Ça n'y est pas aujourd'hui ? Non, ce sera dans le budget. Pourquoi ce sera dans le budget ? On ne peut pas laisser celles et ceux qui travaillent, qui n'ont pas le choix de prendre leur véhicule pour aller travailler tous les jours, sans solution face à l'augmentation des prix. Donc on va s'endetter de 400 millions de plus encore ? Face à l'augmentation des prix des carburants. Je vous réponds sur comment on va le financer. Donc ça, c'est une réaction en responsabilité face aux propositions notamment des uns et des autres qui voudraient remettre une ristourne carburant qui coûterait 12 milliards d'euros. Et comment on va la financer ? Avec des recettes supplémentaires. Je vous en donne une, suggérée par le rapporteur général du budget, qui souhaite que l'on poursuive ce qu'on appelle la contribution des rentes inframarginales. C'est quoi la taxation des profits excédentaires des acteurs de l'énergie ? On l'avait fait en 2023, il propose de le faire en 2024. Voilà une nouvelle recette qui permettra par exemple de financer cet effort, qui est un effort utile et encore une fois ciblé sur celles et ceux qui travaillent et qui n'ont pas le choix, hélas, que de prendre leur véhicule tous les jours. »

« Et non. Et non, je vais vous surprendre, mais non. Pourquoi ? Parce que le Parlement a décidé, en 2016, que les bases foncières allaient être indexées sur l'inflation, à une très large majorité à l'Assemblée. Et depuis, nous n'avons rien touché. C'est automatique. C'est un choix de la majorité au Parlement d'indexer. Pourquoi ? Ce qui permet aux élus locaux de choisir. Certains élus, vous avez raison, face à l'augmentation des bases, ont décidé de ne rien faire. 85% des maires n'ont rien touché. 15% ont décidé d'augmenter. Et puis, il y a 1 ou 2% qui ont décidé de baisser le taux pour éviter d'amputer le pouvoir d'achat des Français. Moi, ce que je veux dire, j'ai entendu aussi des élus dire qu'on augmente la taxe foncière parce qu'on a supprimé la taxe d'habitation. Mais la taxe d'habitation, elle a été compensée à l'euro près pour les communes. Donc, l'évolution de la taxe... Ça fait bondir beaucoup d'élus, ce que vous dites. Non, non, non. Mais attendez, comme ministre du Budget, je veux le dire, avec beaucoup de gravité, la taxe d'habitation, elle a été compensée à l'euro près. On l'a fait pour soutenir le pouvoir d'achat. Donc, que les communes, que les maires qui décident d'augmenter le taux de la taxe foncière l'expliquent par des considérations locales. Moi, je considère que c'est un impôt local et donc un débat local. Trop facile de mettre ça sur le dos de l'État. »

« Alors, l'année dernière, c'était déjà le cas. On nous avait dit, votre prévision de croissance, ce n'est pas la bonne, elle est trop optimiste, vous ne tiendrez jamais 1% de croissance en 2023. On va tenir 1% de croissance cette année. Alors, là, pour le coup, vous avez vraiment un gros écart avec le consensus. J'y viens, nos entreprises résistent. Résistent d'ailleurs mieux que chez nos partenaires européens. Vous voyez, l'Allemagne, par exemple, est rentrée en récession. Notre économie, elle est forte parce qu'elle a été protégée, parce qu'on a des entreprises qui sont dynamiques, parce qu'on est le premier territoire à accueillir des investisseurs étrangers. Mais ça, les économistes ne le voient pas. Et donc, d'abord, 2023, on nous avait accusé d'être optimistes. Finalement, la réalité est conforme à notre prévision. Le FMI, l'OFCE, prévoit 1,3% de croissance l'année prochaine. Très proche de ce que nous prévoyons, nous, à 1,4%. Pourquoi ? Parce qu'ils intègrent l'effet de nos réformes. Nous considérons que la réforme des retraites, la réforme de l'assurance chômage, la réforme des lycées professionnels, la réforme du service public de la petite enfance, la poursuite de la réforme de l'apprentissage, vont avoir et continuer à avoir des effets sur la croissance, l'emploi. Nous sommes près du plan d'emploi. Nous avons 7% de chômage. Et je crois qu'on est prêts à atteindre l'objectif d'ici 2025 de 5%. »

« de certains groupes, notamment de la majorité, qui souhaitent s'emparer de la question du logement, on aura des évolutions de notre texte. Et par ailleurs, moi, je suis convaincu, et ça, c'est la responsabilité du ministre du Logement, qu'on a besoin d'une loi logement et que le budget ne va pas résoudre toutes les difficultés aujourd'hui. »

« Vous savez, on rentre dans la série de textes budgétaires. On a constaté que les oppositions ne veulent pas voter le budget. Moi, je ne leur reproche pas d'une certaine manière. Les Français le comprennent d'une certaine manière. En revanche, nous avons besoin d'un budget, d'un budget pour le pays, pour faire fonctionner la France, payer nos agents publics, nos hôpitaux. Et là, c'était le premier texte parce que c'était notre budget sur trois ans. Donc, ce n'est pas vraiment une surprise. En revanche, pourquoi un 49-3 ? On ne peut pas rester sans texte budgétaire et là, sans un texte qui nous projette sur les trois prochaines années. L'année dernière, le texte a été rejeté. Ça n'a pas empêché la France de continuer à exister pendant un an de plus. Ça nous a posé deux problèmes fondamentaux. C'est que dans nos discussions européennes, nous avons besoin d'une vision pluriannuelle. Nous serions le dernier pays sans une vision sur trois ans. Donc, c'est un 49-3 pour Bruxelles ? Non, deux sujets. Il y a cette question-là. On a vis-à-vis de nos partenaires européens besoin d'une vision pluriannuelle. On a également des financements de l'Union européenne qui dépendent du fait qu'on ait bien une vision pluriannuelle, notamment 18 milliards d'euros à la clé. Et puis aussi, moi, je crois, les Français pour nous-mêmes. On a besoin de savoir où on va. Et donc, ce n'est pas vraiment une surprise qu'ils ne votent pas cette trajectoire pluriannuelle, mais c'est indispensable quand on en ait une. Et c'est finalement le début de nos discussions budgétaires. Mais pour bien comprendre ce que vous dites, vous nous dites, s'il n'y avait pas de 49-3 cette nuit, l'Europe nous privait de 18 milliards. C'est exactement ça. Pourquoi ? Parce qu'on s'est donné comme condition, dans la négociation avec la Commission européenne, le fait que nous soyons en mesure d'avoir une vision pluriannuelle. On le doit à nos partenaires européens. Tous nos partenaires européens se sont dotés d'une vision pluriannuelle. Et donc, c'est l'engagement qu'on a pris vis-à-vis de tous nos partenaires. Nous sommes profondément européens, donc nous respectons aussi nos règles communes. Vous disiez, c'est le début d'une longue série. Il y en aura combien cet automne au total ? Alors, vous savez que le budget, c'est à la fois le projet de loi de finances pour le budget de l'État, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Donc, ce sera probablement une dizaine de 49-3 en fonction de l'avancée des débats. Mais encore une fois, moi, je comprends que les oppositions ne votent pas un budget. Elles ne sont pas en situation de nous proposer un budget alternatif. Entre, d'un côté, à gauche, où on dit « halte à la cure d'austérité », alors même qu'on n'a jamais autant investi sur la transition écologique, sur l'éducation. Et à droite, qui nous disent « il faut couper davantage dans les dépenses sans jamais nous dire où ». D'ailleurs, ils ne sont pas en mesure de faire un budget alternatif. Et pour autant, moi, ma responsabilité de ministre des Comptes publics, c'est de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année. »

« Non, mais nous, quand on discute avec LR sur la préparation du budget, on leur a dit « Venez nous faire des propositions. Quelles sont vos propositions d'économie ? » Je disais « Non, ce n'est pas assez vigoureux sur la baisse de la dépense. Quelles sont vos propositions ? » Et ils ont annoncé assez clairement qu'ils ne voteraient pas ce texte. Nous, notre main, elle est toujours tendue vis-à-vis de celles et ceux qui veulent travailler pour notre pays, enrichir nos textes. On l'a fait avec les groupes politiques, je l'ai dit, avec le PS, avec les écologistes, avec l'IOT, avec les LR. Notre ADN, c'est le dialogue. Après, on ne peut pas forcer celles et ceux qui disent qu'ils ne voteront pas nos textes à le faire. Et c'est la raison pour laquelle, comme ils nous font un budget, on utilise le 49-3. »

« Tout est sur la table dans le cas du débat parlementaire. »

« Non, c'est le cas si c'était une taxe qui portait uniquement sur les sociétés d'autoroutes, ce n'est pas notre cas. On est d'accord, c'est quand même trois quarts les sociétés d'autoroutes. On souhaite faire financer les modes de transports les plus polluants pour réussir notre transition écologique. Et ce n'est pas une taxe sur les automobilistes, c'est une taxe sur les sociétés d'autoroutes et les plateformes aéroportuaires. »

« Non, là, en revanche, comme parlementaire, je n'ai jamais porté avec le Rassemblement national des textes. Je trouve ça différent qu'un groupe politique décide, et c'est son droit le plus élémentaire, de voter ou pas un texte. C'est différent de prendre une initiative politique. Et ce n'est pas, pour moi, la manière dont j'imagine notre travail avec les autres groupes politiques. »

« Dans le cas des dialogues de Bercy, moi j'ai réuni les groupes, tous les groupes politiques à l'Assemblée au Sénat sont venus pour préparer ce budget. Un certain nombre de groupes politiques ont dit, « Il faut qu'on s'attaque aux plus fortunés qui échapperaient à l'échelle internationale à l'impôt. » Nous sommes d'accord pour travailler sur ce sujet-là. Donc vous retenez cette proposition ? Je vais y venir. On est d'accord pour travailler avec notamment Jean-Paul Matéi, le président du groupe Modem, qui la porte. Pourquoi on est d'accord ? On fait pour la première fois dans notre histoire, on va mettre un taux d'impôt minimal des sociétés. 15% qui a été négocié, porté par la France au sein de l'OCDE, et qui trouve enfin son aboutissement. On est d'accord pour faire exactement la même chose pour les particuliers. Ce qui n'aurait aucun sens, c'est le faire à l'échelle nationale. Uniquement une taxe sur les plus riches à l'échelle nationale n'aurait aucun sens. Donc qu'on ait une initiative européenne internationale, nous y sommes favorables. Nous avons d'ailleurs proposé à tous les groupes de venir former un art de réflexion pour essayer de bâtir ensemble ce qui pourrait être une initiative diplomatique. »

« L'État n'a rien décidé. »

« D'abord, qu'est-ce qu'on fait ? On souhaite mettre à contribution les gestionnaires de grandes infrastructures de transports polluants, il faut dire à la réalité, c'est-à-dire aéroports, aéroports et autoroutes, au service de notre transition écologique. Nous, on n'augmente pas les impôts. On s'autorise une chose, les taxes. Non, non, c'est verdir notre fiscalité. C'est s'assurer que notre fiscalité, elle est cohérente avec notre ambition en matière de transition écologique. On met 7 milliards d'euros de plus sur la transition écologique. Et donc, après les péages ? Et 7 milliards d'euros de la transition écologique, ce n'est pas pour, d'un autre côté, continuer à encourager ou faire comme si notre fiscalité, elle était encore brune. Donc, on l'adapte. Et les péages ne peuvent pas augmenter sans l'autorisation de l'État. Ce n'est pas une taxation des autoroutes, c'est une taxation des infrastructures de transports les plus polluants pour financer, pour financer ce qu'on appelle la décarbonation, les mobilités propres et concrètement, par exemple, le ferroviaire. »

« Les franchises médicales, ce n'est pas dans le projet de loi de financement de la sécurité. Il y a un enjeu autour de la consommation de médicaments. Moi, comme ministre des comptes publics, je regarde l'explosion des dépenses de santé, des médicaments, c'est autour des franchises un enjeu de régulation de la prescription de médicaments. Ça doit se discuter aussi avec les professionnels de santé. Donc, quand est-ce qu'on sera fixé ? Dans les prochaines semaines, on sera fixé sur l'ensemble des mesures. Ce n'est pas que la franchise, c'est aussi les pratiques des professionnels de santé sur comment ils prescrivent des médicaments, est-ce qu'on peut prescrire à l'unité, comment on limite le gaspillage de médicaments qui existe aussi dans notre pays. »

« Non, mais c'est notre responsabilité. Je le redis encore une fois. Moi, je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires. Je ne comprends pas qu'on pose une motion de censure sur les textes budgétaires. Est-ce qu'on a le choix, ou pas, d'avoir un budget ? Comment ça va marcher le 1er janvier 2024 si on n'a pas de budget ? On arrête de financer nos hôpitaux, nos policiers, nos enseignants ? Ça ne serait pas raisonnable, ça ne serait pas responsable. »

« Il y a, sur tous les textes, des positions différentes du Rassemblement national. Il y a eu des textes votés à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Moi, comme parlementaire, j'ai porté des propositions de loi qui ont été votées à l'unanimité, par exemple. »

« Non, mais c'est notre responsabilité. Je le redis encore une fois. Moi, je comprends que les oppositions ne votent pas les textes budgétaires. Je ne comprends pas qu'on pose une motion de censure sur les textes budgétaires. Est-ce qu'on a le choix, ou pas, d'avoir un budget ? Comment ça va marcher le 1er janvier 2024 si on n'a pas de budget ? On arrête de financer nos hôpitaux, nos policiers, nos enseignants ? Ça ne serait pas raisonnable, ça ne serait pas responsable. »

« À ce stade, c'est sur la table. D'ailleurs, avec le secteur pétrolier, tout est sur la table. On avait mis dans le budget 2023 une contribution de solidarité du secteur. On l'a déjà fait. On est capable de le faire. Ce qu'on souhaite, c'est discuter avec les distributeurs, pétroliers, regarder leurs marges, voir quels engagements ils peuvent prendre. Mais nous n'excluons aucune réponse et celle-ci peut en faire partie le moment venu. »

« Vous savez que c'est un sujet très difficile, y compris humainement, quand vous voyez les images à Lampedusa, on a un cadre européen qui doit s'appliquer. Et en fait, la question de la gestion de nos frontières, la gestion de l'accueil des migrants est déjà prévue par nos accords européens. Il faut une solidarité européenne, parce que c'est comme ça qu'on arrivera d'abord à mieux contrôler nos frontières et à mieux gérer la politique migratoire. »

« Alors d'abord, vous l'avez dit, on a une économie qui a bien résisté en 2023. On va avoir 1% de croissance. Nos entreprises continuent à créer des emplois. Et ça, c'est une très bonne nouvelle. On a des incertitudes internationales pour 2024. Vous l'avez vu, les Allemands, par exemple, sont rentrés en récession. L'économie chinoise ralentit. Donc on a des incertitudes. On a préféré réviser notre croissance avec quand même une hypothèse. 1,4% de croissance, c'est une croissance dynamique. C'est de la création d'emplois. Mais l'enjeu, vous l'avez dit, c'est réduire notre déficit public. »

« À ce stade, c'est sur la table. D'ailleurs, avec le secteur pétrolier, tout est sur la table. On avait mis dans le budget 2023 une contribution de solidarité du secteur. On l'a déjà fait. On est capable de le faire. Ce qu'on souhaite, c'est discuter avec les distributeurs, pétroliers, regarder leurs marges, voir quels engagements ils peuvent prendre. Mais nous n'excluons aucune réponse et celle-ci peut en faire partie le moment venu. »