Thierry Mandon : Affaires

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Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire de détournement de fonds à la Cité du design

Définitive

Faux et usage de fauxDétournement de fonds publicsAbus de bien sociauxEscroquerie

Prison12 mois avec sursis
Amende22 000 €
Inéligibilité5 ans
Autre peine Interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public

Thierry Mandon est condamné pour avoir indûment perçu près de 26 000 euros de notes de frais de la part de la Cité du design.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia