Pierre Moscovici : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
1,1 %
10 positions exprimées sur 946 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
10 positions exprimées sur 89 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
14 oct. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
23 juil. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
17 sept. 2014
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
16 sept. 2014
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
8 juil. 2014
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
24 juin 2014
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
1 juil. 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
20 mai 2014
le projet de loi portant réforme ferroviaire
24 juin 2014
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
10 juin 2014
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012
19 juil. 2012
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).
19 juil. 2012
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).
18 juil. 2012
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).
19 juil. 2012
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).
18 juil. 2012
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).
19 juil. 2012
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).
19 juil. 2012
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).
17 juil. 2012
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).
19 juil. 2012
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
19 juil. 2012
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.