l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
0
Contre
7
Abstention
26
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
45%
21 présents sur 47 élus listés
PS
6 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre6Abstention19Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Abstention (6)
Absent·e (19)
- Laurent Fabius
- Frédéric Cuvillier
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- Victorin Lurel
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Jean-Marc Ayrault
- Claude Bartolone
- Alain Vidalies
- François Lamy
- Marylise Lebranchu
- Marisol Touraine
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Fioraso
- George Pau-Langevin
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention3Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Abstention(7)
Absent·e(26)
- Laurent Fabius
- Frédéric Cuvillier
- Stéphane Le Foll
- Benoît Hamon
- Guillaume Garot
- Victorin Lurel
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Jean-Marc Ayrault
- Claude Bartolone
- Alain Vidalies
- François Lamy
- Marylise Lebranchu
- Marisol Touraine
- Jérôme Cahuzac
- Bernard Cazeneuve
- Pierre Moscovici
- Manuel Valls
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Fioraso
- George Pau-Langevin
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Sandrine Mazetier
- Cécile Duflot
- Sylvia Pinel
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V9.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.