Maxime Michelet : Discours
Député(e)
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Voir la source originaleM. Maxime Michelet approuve certaines parties de l'article 7, notamment la régularité des contrôles et l'échelle des sanctions, mais critique les alinéas qui pourraient remettre en cause le modèle français de la liberté d'enseignement.
Voir la source originaleM. Maxime Michelet propose deux amendements pour supprimer des dispositions historiques protégeant l'enseignement privé dans le code de l'éducation, sans objectif clair d'amélioration des contrôles. Il suggère également la suppression de la mention du renouvellement des contrats d'association, craignant une insécurité contractuelle et une modification du régime de liberté d'enseignement.
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Voir la source originaleM. Maxime Michelet soutient l'amendement no 557 visant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi, qu'il considère incohérent avec l'objectif d'alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs.
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