Maxime Michelet
Député(e)
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Supprimer l'alinéa 2 de l'article 7 pour préserver les garanties données à l'enseignement privé”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“Nous approuvons la régularité des contrôles et l’échelle des sanctions.”
“Supprimer la mention du renouvellement des contrats pour éviter une insécurité contractuelle qui paralyserait les investissements et l'inscription des familles”
“Nous allons supprimer l'article 6 bis qui impose une obligation supplémentaire aux exploitants agricoles.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“L’alinéa 24 et 27 prévoient le renouvellement des contrats, une innovation sans précédent qui remettrait profondément en cause le modèle français de l’enseignement privé et de la liberté d’enseignement, en suscitant une insécurité contractuelle inédite.”