Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2019
Affaire des perquisitions chez La France insoumise (2018)
Définitive
Rébellion
Amende7 000 €
Autre peine Actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, provocation
Condamnation pour rébellion lors d'une perquisition liée aux enquêtes sur les comptes de campagne de 2017 et les emplois fictifs au Parlement européen.
Parti au moment des faits : La France insoumise (attribution incertaine)Wikipédia
Ce qu'il/elle en dit en interview
Extraits verbatim de ses propres prises de parole sur ses affaires, vérifiés mot à mot dans la transcription source. La posture est une classification automatique, indiquée à titre de repère.
« on a été condamnés »
Le locuteur évoque une condamnation judiciaire concernant son parti, sans préciser s'il s'agit de sa propre personne.