Jérôme End : Profil de fond

« libres et se retrouver dans la nature. Le tribunal sera obligé d’incarcérer les auteurs ou devra expliquer dans une décision motivée pourquoi il ne le fait pas.La proposition de loi, pour être intégrale, doit répondre aux différents cas de figure. Ce serait une folie et nous serions totalement à côté de la plaque si nous n’adoptions pas des peines planchers, c’est-à-dire si l’on ne forçait pas le juge à condamner les auteurs à des peines minimales.Nous devrions pouvoir nous entendre sur ce texte ; j’espère que nous pourrons nous retrouver avec Mme Bergé, avec laquelle je partage un point commun : nous étions tous les deux sarkozystes. Nous ne sommes plus sur les mêmes bancs… Tous les jeunes peuvent mal tourner ! (Sourires.) …ni dans la même famille politique. J’espère cependant, madame la ministre, que nous pourrons nous retrouver, ainsi que d’autres personnes ici, pour défendre les femmes, les victimes de violences conjugales et les victimes de violences sexistes et sexuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? Je soulignerai deux points.Sur la forme, prévoir des peines planchers uniquement pour les »

« t la règle et son maintien, l’exception : le juge devrait la justifier en motivant sa décision. Ainsi, l’individualisation des peines serait respectée.Un condamné qui récidive a démontré par ses actes que la confiance qui lui a été accordée était infondée. La victime a le droit de savoir que la seconde condamnation emporte l’exécution de la première. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Quel est l’avis de la commission ? Je souhaite conserver l’appréciation individualisée de la nouvelle infraction ainsi que du comportement durant la probation et le suivi. La révocation doit être une décision utile à la prévention de la récidive ; il ne faut pas qu’elle découle de la catégorie de l’infraction – c’est un peu la même logique que ce que je disais précédemment. N’oublions pas que la peine a aussi pour fonction de favoriser la réinsertion et d’éviter la récidive.Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. Encore une fois… Je mets aux voix l’amendement no 237. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 68 Contre 106 ( »

« 236 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour les soutenir. Ces deux amendements visent à rétablir des peines planchers pour les crimes et délits définis à l’article 1er – que nous avons adopté –, c’est-à-dire les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes. L’amendement no 236 prévoit l’application de ces peines minimales dès la première condamnation. L’amendement no 234 est un amendement de repli, qui cible les récidivistes.Le constat est identique : le droit ne contient actuellement aucune exigence de fermeté pour ces infractions. Un viol puni de quinze années de prison peut être sanctionné dans les faits d’une année de réclusion, voire d’un sursis. Des violences conjugales peuvent donner lieu à un simple sursis, puis à un second sursis.La grille retenue par le Rassemblement national reprend celle de Nicolas Sarkozy en 2007 – bien que vous soyez beaucoup moins nombreux qu’à l’époque, elle devrait vous parler, chers collègues de la Droite républicaine, et j’attends par conséquent votre soutien. La peine minimale représenterait un tiers de la peine encourue ; elle ne s’appliquerait qu’aux délits punis d’au moins trois ans de »

« publiques a démontré que les peines planchers n’avaient eu strictement aucun effet dissuasif ; pire : comme il y a toujours autant d’infractions, elles ont entraîné une surpopulation carcérale, au sujet de laquelle le gouvernement ne fait strictement rien. Nous avons dépassé les 90 000 détenus ce mois-ci – un record –, mais aucun mécanisme de régulation carcérale n’est inscrit à l’ordre du jour par le gouvernement. Il faudrait ne pas condamner les auteurs ? N’importe quoi ! La parole est à M. Thomas Ménagé. C’est intéressant pour ceux qui nous écoutent et nous regardent – je vois qu’il y a du monde dans les tribunes du public. Voici deux cas d’école pour ce qui est de la mauvaise foi et de la politique politicienne.M. Taupiac invente le fait qu’il n’y aura plus de personnalisation de la peine, alors que j’ai clairement dit qu’il sera toujours possible de déroger à la peine minimale par une décision motivée. Le Conseil constitutionnel l’avait validé en 2007. Je plains les administrateurs, obligés de vous donner des arguments absolument faux parce que vous essayez d’éviter la mesure de bon sens que sont les peines planchers.Quant à Mme la ministre, sa technique est le silence : en n »