François Cormier-Bouligeon, né le 19 novembre 1972 à Bourges, est un homme politique français. Membre du Parti socialiste de 1990 à 2014, puis de La République en marche depuis 2017, il est élu député du Cher lors des élections législatives de 2017.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
sources publiques · Profil exploitable
Propose d'étendre la protection des bâtiments agricoles à protéger le matériel agricole, notamment les GPS agricoles.
Soutient l'étendue des peines pour les intrusions dans les locaux à usage agricole aux parcelles agricoles.
Soutient l'idée de redevances pour les entreprises bénéficiant de fonds publics pour leur technologie, mais souhaite exonérer les PME qui ont des marges basses.
“Habituellement, je défends l’agriculture du Berry – n’est-ce pas, cher François Jolivet ? – et plus précisément du Pays-Fort et des zones intermédiaires”
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Propose d'étendre la protection des bâtiments agricoles à protéger le matériel agricole, notamment les GPS agricoles.
Soutient l'étendue des peines pour les intrusions dans les locaux à usage agricole aux parcelles agricoles.
Propose d'étendre la protection des bâtiments agricoles à protéger le matériel agricole, notamment les GPS agricoles.
Soutient l'étendue des peines pour les intrusions dans les locaux à usage agricole aux parcelles agricoles.
Soutient l'idée de redevances pour les entreprises bénéficiant de fonds publics pour leur technologie, mais souhaite exonérer les PME qui ont des marges basses.
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Voir la source originaleL'amendement no 693 propose d'étendre la protection des bâtiments agricoles à leur matériel agricole, notamment les GPS qui contiennent des informations cruciales sur les sols des champs.
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Voir la source originale« Habituellement, je défends l’agriculture du Berry – n’est-ce pas, cher François Jolivet ? – et plus précisément du Pays-Fort et des zones intermédiaires »
« Je suis notamment marqué par les vols de GPS agricoles. Ils contiennent une telle mine d’informations sur les sols des champs de nos agriculteurs que leur vol peut être une vraie catastrophe ! »
« Il y a quelques semaines seulement, les participants à une rave-party ont envahi trois jours durant des parcelles agricoles, laissant sur place des milliers d’immondices – dont des déchets dangereux pour les animaux – et ruinant le travail des agriculteurs, non seulement pour cette saison, mais aussi pour les saisons à venir. »
« Il faut donc pouvoir condamner ceux qui pénètrent sur les parcelles agricoles et qui les ruinent, pour le plus grand préjudice de nos agriculteurs. »
« Je goûte assez peu l’argumentaire de notre collègue Saintoul, parce que je reste très attaché à la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises. »
« En réalité, je ne comprends pas le sens de cet amendement. Tel qu’il est rédigé, on pourrait croire que ces redevances s’ajouteront au dispositif actuellement en vigueur, ou que leur montant sera supérieur à celui des aides reçues de l’État. »
« Nous avons une BITD riche et forte, mais qui est composée de façon hétérogène, avec d’un côté quelques grands groupes donneurs d’ordre et, de l’autre, des milliers de PME qui, pour un certain nombre d’entre elles, sont duales et relèvent à la fois du civil et de la défense. »
24,5 %
2 964 positions exprimées sur 12 082 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 févr. 2023
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 mai 2023
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 déc. 2022
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
17 févr. 2023
l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avr. 2024
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juil. 2022
l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
25 mai 2023
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 févr. 2023
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Je propose d’étendre cette protection et le régime des sanctions applicables en cas d'infraction, au matériel agricole.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“Le présent amendement tend à étendre ces peines aux parcelles agricoles.”
“Nous allons exonérer les PME de la BITD du nouveau dispositif de redevances.”
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“Je propose d’étendre cette protection et le régime des sanctions applicables en cas d'infraction, au matériel agricole.”
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé du Cher — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé du Cher — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
Ouvrir le graphe completDistance au centre = proximité documentée · secteurs = partis.
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