Anne Le Hénanff : Profil de fond

« publique, soutenir le pouvoir d'achat et préserver la juste rémunération de nos agriculteurs. Examinons à présent le dispositif proposé et posons-nous trois questions simples. Tout d'abord, est-il efficace pour les consommateurs ? L'article 1 er prévoit que les magasins de grande distribution proposent un panier sain, composé d'au moins trois références par catégorie de produits, à un « prix coûtant de distribution ». « Prix d'achat effectif », « seuil de revente à perte », « prix coûtant » : ces notions, les commerçants les connaissent. Mais le « prix coûtant de distribution », lui, n'existe pas dans notre code de commerce. Cette proposition de loi vise donc à créer une notion nouvelle, en la définissant comme la somme du prix d'achat effectif et des coûts de manutention, de stockage, de conservation, de mise en rayon, etc. Or la création de ce nouveau mode de calcul n'entraînera quasiment aucun gain de pouvoir d'achat pour les Français :… »

« ministre déléguée auprès du ministre de l ' économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l ' intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame l'auteure de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à excuser le ministre Serge Papin, qui aurait dû être présent pour l'examen de cette proposition de loi : il est malheureusement retenu en ce moment même au conseil des ministres pour évoquer la situation des commerces pillés les 17 et 18 octobre derniers, ainsi que les mesures prises pour leur venir en aide et les protéger dans les prochains jours. Manger sain ne doit pas être un luxe : oui, nous devons faire en sorte qu'une alimentation saine soit plus accessible au plus grand nombre. Or, entre la hausse des prix de l'énergie, le coût du logement et du transport et les dépenses contraintes, le budget alimentaire devient une véritable variable d'ajustement ; et, trop souvent, c'est l'assiette qui trinque. Le Gouvernement partage donc pleinement l'ambition de ce texte : améliorer la santé »

« publique, soutenir le pouvoir d'achat et préserver la juste rémunération de nos agriculteurs. Examinons à présent le dispositif proposé et posons-nous trois questions simples. Tout d'abord, est-il efficace pour les consommateurs ? L'article 1 er prévoit que les magasins de grande distribution proposent un panier sain, composé d'au moins trois références par catégorie de produits, à un « prix coûtant de distribution ». « Prix d'achat effectif », « seuil de revente à perte », « prix coûtant » : ces notions, les commerçants les connaissent. Mais le « prix coûtant de distribution », lui, n'existe pas dans notre code de commerce. Cette proposition de loi vise donc à créer une notion nouvelle, en la définissant comme la somme du prix d'achat effectif et des coûts de manutention, de stockage, de conservation, de mise en rayon, etc. Or la création de ce nouveau mode de calcul n'entraînera quasiment aucun gain de pouvoir d'achat pour les Français :… »

« Ton numéro de sécu est peut-être en vente. Pour 10 euros. Le 5 octobre, la ministre du numérique saisit la justice contre un site un peu spécial. On l'appelle le Google des données volées. Tu tapes un nom et il affiche l'adresse, le téléphone, parfois le RIB et le numéro de sécurité sociale. Il revendique plus de 11 milliards de données françaises, belges, suisses. D'où elles ? Des fuites de ces dernières années. Des réseaux sociaux, mais aussi France Travail ou l'ANTS. Ils recoupent même les adresses pour retrouver d'une même famille. L'accès ? À partir de 10 euros par mois. Et si tu veux faire disparaître ta fiche, il faut payer aussi. Mais la ministre est : ne payez jamais. Les données circulent déjà ailleurs et payer ne les efface pas. Les »