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Nouvelle réglementation européenne sur la circularité des véhicules et leur recyclage

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

Déposé le9 septembre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Ce projet de règlement européen vise à renforcer les exigences en matière de circularité pour la conception des véhicules, en imposant des critères stricts pour faciliter leur recyclage et leur réutilisation. Il encadre également la gestion des véhicules hors d’usage, en simplifiant les procédures de traitement des déchets et en augmentant les taux de valorisation des matériaux. Le texte modifie deux règlements existants et abroge deux directives pour harmoniser les règles au niveau européen.

Mesures principales

Imposition de critères de circularité dès la conception des véhicules pour faciliter leur recyclage et réutilisation
Augmentation des taux de valorisation des matériaux issus des véhicules hors d’usage
Simplification des procédures de gestion des véhicules hors d’usage pour les États membres
Modification des règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 pour intégrer ces nouvelles exigences
Abrogation des directives 2000/53/CE (véhicules hors d’usage) et 2005/64/CE (réutilisation des pièces) pour les remplacer par ce règlement
Renforcement des obligations des constructeurs en matière de traçabilité et de recyclabilité des véhicules

Note : Le texte est un projet de règlement européen : son adoption et ses modalités précises peuvent encore évoluer.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0284(COD)

Mesures principales

Exposé des motifs

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