Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Nouvelle réglementation européenne sur la circularité des véhicules et leur recyclage
Ce projet de règlement européen vise à renforcer les exigences en matière de circularité pour la conception des véhicules, en imposant des critères stricts pour faciliter leur recyclage et leur réutilisation. Il encadre également la gestion des véhicules hors d’usage, en simplifiant les procédures de traitement des déchets et en augmentant les taux de valorisation des matériaux. Le texte modifie deux règlements existants et abroge deux directives pour harmoniser les règles au niveau européen.
Note : Le texte est un projet de règlement européen : son adoption et ses modalités précises peuvent encore évoluer.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2023/0284(COD)