Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 46
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'ORECE, organe européen des régulateurs des télécoms
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de Frontex pour 2017 : décharge accordée par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution budgétaire des agences de l'UE en 2017 : performance et gestion financière
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure
Proposition de l'UE pour adapter les règles de pêche en Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'entreprise commune européenne «Initiative en matière de médicaments innovants 2»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017
Réforme du marché européen de l'électricité : objectifs de flexibilité et de durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Extension du délai pour les règles sur la longueur des cabines de camions en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
Décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2017 : validation des comptes par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour la Cour de justice
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017
Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune Shift2Rail en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017