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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'ORECE, organe européen des régulateurs des télécoms

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017

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Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'ORECE, organe européen des régulateurs des télécoms

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l'année 2017. Il vise à vérifier que les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure permettant d'approuver les comptes d'une institution européenne après vérification.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la régularité des dépenses de l'ORECE en 2017
  • Il propose une décharge budgétaire, c'est-à-dire une approbation des comptes
  • La procédure de décharge permet de vérifier le respect des règles financières européennes
  • Les résultats concernent spécifiquement l'organe régulant les communications électroniques en Europe

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les dépenses spécifiques de l'ORECE Aucune analyse des performances ou des résultats de l'ORECE n'est incluse dans ce rapport budgétaire

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2206(DEC)

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