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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

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Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne

Le texte présente l'examen et l'approbation de la gestion financière de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2017. Il évalue si les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. Le rapport conclut sur la régularité des comptes et propose une décharge à l'ABE pour cette année. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exposé des motifs.

Mesures principales

  • Le Parlement européen examine la gestion financière de l'ABE pour 2017
  • Le rapport conclut à la régularité des dépenses et propose une décharge
  • Aucune irrégularité majeure n'est identifiée dans l'exposé des motifs
  • L'ABE doit rendre compte de l'utilisation des fonds alloués
  • Le texte s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes

Note : Le résumé se base uniquement sur l'exposé des motifs fourni, sans accès au rapport complet ou aux comptes rendus détaillés.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2202(DEC)

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