Dossiers législatifs

A8-0287/2018

A8-0270/2017

Décharge du budget 2017 de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017

Proposition de directive européenne sur les contrats de fourniture de contenu numérique

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique

Validation de la gestion financière de l'Agence européenne pour l'environnement en 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017

Nouveau règlement européen pour renforcer la préparation aux risques dans le secteur électrique

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE

Rapport sur l'exécution budgétaire 2017 de l'entreprise commune européenne ITER

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017

Création d'une Agence européenne pour renforcer la régulation du marché de l'énergie

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : dépenses du Conseil européen et du Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil

Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017

Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale

Décharge du budget 2017 de l'Agence européenne du GNSS (GSA)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : gestion par la Commission et ses agences

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël pour intégrer la Croatie à l'UE

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Proposition de l'UE pour adapter les règles de pêche en Méditerranée

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

Décharge budgétaire pour l'entreprise commune ECSEL en 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017

Décharge budgétaire pour la Fondation européenne pour la formation (ETF) en 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017