Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 983 dossiers — page 43
Encadrement des avantages des anciens présidents et premiers ministres
Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Sauvetage des micro-entreprises en difficulté
Sauvetage des micro-entreprises
Accélération des procédures d'expulsion pour les étrangers menaçant l'ordre public
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Abrogation du titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Rétrocédation du produit des amendes de police aux communes pour lutter contre les incivilités
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les org. internationaux UN
Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies
Reconnaissance du fleuve Loire et de son bassin versant comme entité naturelle dotée de droits
Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Préserver le petit commerce de proximité
Loi sur la préservation de l'environnement nocturne
La préservation de l’environnement nocturne
Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Moratoire sur les fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Renforcement de la sécurité alimentaire : renforcement des pouvoirs des agences de l'État
Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Autorisation de la procréation médicalement assistée après le décès d'un conjoint
Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
Allongement de la durée de la session ordinaire
Allonger la durée de la session ordinaire
Renforcement de l'accessibilité et de la gouvernance des défibrillateurs automatisés
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Consultation psychologique systématique pour les étrangers primo-arrivants et mineurs non-accompagnés
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi visant à réduire les discriminations dans Parcoursup
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé