Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
Vérification de l'honorabilité pour les intervenants auprès des mineurs
La proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en généralisant la vérification de l'honorabilité pour toutes les personnes intervenant auprès d'eux. Elle prévoit également des sanctions pénales en cas de manquements.
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