Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 43
Rapport sur l'architecture financière européenne pour le développement
Rapport sur la future architecture financière européenne pour le développement
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme en Afghanistan (23 novembre 2022)
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
Résolution européenne sur les déplacements forcés en RDC après l'escalade du conflit
Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)
Rapport européen sur la stabilité et la sécurité au Moyen-Orient
Rapport sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large
Proposition de résolution commune du Parlement européen pour désigner la Russie comme État soutenant le terrorisme (21/11/2022)
Résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme
Proposition de modification du système des ressources propres de l'UE pour financer la relance post-Covid
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Rapport sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation (CEI)
Rapport sur la mise en œuvre du Conseil européen de l’innovation
Rapport sur le financement de Next Generation EU par la France via des emprunts européens
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’emprunt destinée à financer Next Generation EU, l’instrument de l’Union pour la relance
Proposition de directive européenne sur la formation des conducteurs de poids lourds et cars
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
Rapport européen sur l'encadrement du sport électronique et des jeux vidéo
Rapport sur le sport électronique et les jeux vidéo
Rapport de l'UE sur la justice raciale et la lutte contre les discriminations
Rapport sur la justice raciale, la non-discrimination et la lutte contre le racisme dans l’UE
Règlement européen contre les subventions étrangères déloyales dans le marché unique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (14/10/2022)
Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Proposition de résolution du Parlement européen sur les crimes de haine contre les personnes LGBTIQ+ en Europe (18/10/2022)
Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie
Position française sur le budget 2023 de l'UE : priorités et ajustements
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2022 : ajustements techniques et ressources propres
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022: actualisation des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques
Rapport parlementaire sur le refus de décharge budgétaire 2020 pour le Conseil européen et le Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II - Conseil européen et Conseil
Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI - Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020