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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI - Comité économique et social européen

Déposé le18 octobre 2022

Analyse IA — ce que ça change

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Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2020, spécifiquement pour la section VI dédiée au Comité économique et social européen. Il vise à valider les comptes et la gestion financière de cette institution pour l'exercice concerné, conformément aux procédures budgétaires européennes.

Mesures principales

  • Le rapport propose la décharge de la gestion financière du Comité économique et social européen pour l'exercice 2020
  • Il évalue la régularité des dépenses et recettes de cette institution au regard du budget adopté
  • Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire
  • Il inclut une analyse des éventuelles irrégularités ou écarts constatés dans l'exécution budgétaire
  • Le rapport peut recommander des mesures correctives ou des observations pour les exercices suivants

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les irrégularités éventuelles, se limitant à une procédure de décharge standard

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2111(DEC)

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