Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe
Ce texte prolonge la validité de l'approbation de 20 substances actives employées dans les produits phytopharmaceutiques au sein de l'Union européenne. Ces substances, déjà autorisées, voient leur utilisation maintenue temporairement pour éviter des ruptures d'approvisionnement tout en poursuivant leur évaluation. La décision s'appuie sur le règlement d'exécution (UE) 2022/1480 de la Commission européenne, qui modifie le règlement (UE) n°540/2011. Aucune nouvelle substance n'est ajoutée, et cette mesure est temporaire.
Mesures principales
- Prolongation de la validité de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides pour une durée déterminée.
- Maintien temporaire de ces substances dans les produits phytopharmaceutiques en attendant leur réévaluation complète.
- Modification du règlement (UE) n°540/2011 pour intégrer ces prolongations sans ajouter de nouvelles substances.
- Cette mesure vise à éviter des perturbations dans l'approvisionnement agricole tout en garantissant la sécurité sanitaire et environnementale.
Note : Les substances concernées restent sous surveillance et pourraient faire l'objet de restrictions supplémentaires après réévaluation.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2785(RSP)