Dossiers législatifs

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Mission d'analyse des féminicides et homicides intrafamiliaux pour améliorer la prévention

Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique pour les enfants atteints de cancers et maladies rares.

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Intégration des accompagnants d'élèves handicapés dans la fonction publique

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Mesures pour faciliter la transition à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Renforcement de l'encadrement des structures d'accueil pour l'aide sociale à l'enfance

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de loi visant à réaffirmer les principes du féminisme universel en France

Pour un féminisme universel

Étendre les allocations familiales au premier enfant

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Application de la loi SRU différenciée selon les territoires

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Proposition pour suspendre le soutien à Faure Gnassingbé et renforcer la solidarité avec le Togo

Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé

Proposition de loi pour mieux protéger les victimes de violences à l'étranger

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à améliorer le soutien aux familles de la classe moyenne

Soutenir les familles de la classe moyenne

Proposition d'interdiction des réductions de peine pour les auteurs de violences conjugales

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition pour améliorer l'accueil et le bien-être des enfants en France

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de l'endométriose

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants