Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
L’intérêt des enfants
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs