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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le projet de loi vise à renforcer la protection des femmes et des enfants face aux violences sexuelles et sexistes. Il prévoit notamment l'instauration d'un droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sans condition de résidence, ainsi que la création d'un délit spécifique pour les violences commises par un ascendant ou un tiers ayant autorité sur la victime.

Mesures principales

Instaurer le droit à l'IVG sans condition de résidence
Créer un délit spécifique pour les violences commises par un ascendant ou un tiers ayant autorité sur la victime
Renforcer la protection des victimes mineures

Note : Le texte est encore en cours de discussion et peut être modifié.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.