Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
374 dossiers — page 5
Validation des comptes 2020 de l'entreprise commune européenne Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'entreprise commune Hydrogène propre
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (maintenant appelée l’entreprise commune Hydrogène propre) pour l’exercice 2020
Résolution européenne sur le droit à la réparation des produits pour réduire les déchets
Résolution sur le droit à la réparation
Examen annuel 2022 de la croissance durable dans le cadre du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable
Rapport sur la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi en Europe pour 2022
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022
Rapport annuel 2021 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021
Création d'entreprises communes pour renforcer la recherche européenne dans Horizon Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe
Rapport annuel 2020 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2020
Suspension temporaire de droits de douane pour certains produits industriels aux Îles Canaries
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries
Résolution européenne pour renforcer la recherche et l'innovation en Europe
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019
Rapport annuel 2020 de la Banque européenne d'investissement : activités financières et bilan
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
Création d'une entreprise commune européenne pour le calcul haute performance (HPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Rapport annuel 2020 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2020
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2019
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019
Rapport sur la stratégie économique européenne pour une croissance durable en 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport sur la coordination des politiques économiques, de l'emploi et sociales en Europe pour 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport sur l'application du règlement européen sur les produits de construction
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (Règlement sur les produits de construction)
Recommandations au Parlement européen sur le devoir de vigilance des entreprises
contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
Rapport annuel 2020 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2020