Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne