Dossiers législatifs

Soutien aux communautés chrétiennes en Syrie et garantie du pluralisme ethnique et religieux

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Soutien aux candidatures des confréries œnogastronomiques pour le patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Sanction renforcée pour les incendies volontaires de patrimoine culturel et religieux

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Neutralité, fonctionnement et financement de l'audiovisuel public

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Encadrement de l'installation de crèches de Noël dans les lieux publics

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 pour l'audiovisuel public

Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres sportifs

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Proposition de loi visant à limiter la concentration des médias et garantir le pluralisme.

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Proposition de loi visant à reconnaître les fanfares comme patrimoine culturel immatériel français

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine des territoires ruraux

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Proposition d'inscription des bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO

Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

Proposition de loi pour un renforcement de la culture citoyenne à l'école et au quotidien

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

Proposition de loi pour interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive