Dossiers législatifs
PJLCommissionAssemblée nationale
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Le projet de loi vise à renforcer la protection des travailleurs contre les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Il prévoit notamment la création d’un numéro vert pour signaler ces faits.
Mesures principales
- Création d'un numéro vert pour signaler les violences
- Obligation pour les employeurs de mettre en place un plan de prévention
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.