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Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Le projet de loi prévoit l'instauration d'un régime spécifique pour les dameuses à treuil, afin de faciliter leur utilisation dans certaines conditions. Cette mesure vise à encourager la pratique du ski de fond et à soutenir les stations de sports d'hiver.

Mesures principales

Création d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Facilitation de l'utilisation de ces engins dans certaines conditions
Encouragement de la pratique du ski de fond

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.