Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Le projet de loi prévoit l'instauration d'un régime spécifique pour les dameuses à treuil, afin de faciliter leur utilisation dans certaines conditions. Cette mesure vise à encourager la pratique du ski de fond et à soutenir les stations de sports d'hiver.
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