Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 5
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la traite et l’exploitation en Haïti (2026)
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l’exploitation par des groupes criminels en Haïti
Résolution du Parlement européen sur la loi chinoise sur l'unité ethnique et la répression des identités
Résolution on the new Chinese law on ‘ethnic unity and progress’ and the intensified suppression of ethnic identities
Rapport européen sur l'éducation financière et l'impact des «finfluenceurs» sur l'épargne et l'investissement
Rapport sur la culture financière et la montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements
Résolution européenne pour renforcer la responsabilité et la justice face aux attaques russes en Ukraine
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2024 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VIII – Médiateur européen
Proposition de résolution du Parlement européen du 21 avril 2026 sur l'autorisation du soja OGM MON 94637
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur la décharge budgétaire 2024 du Comité des régions (section VII du budget de l'UE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour la Cour de justice européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024
Simplification des règles européennes sur les produits chimiques pour réduire les contraintes administratives
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)
Rapport sur la validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport annuel sur le suivi de l'application du droit européen en France (2023-2025)
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Rapport sur la validation des comptes des Agences de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen