Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la protection des mineurs contre les risques en ligne
Rapport sur la protection des mineurs en ligne
Adaptation du budget de l'UE pour 2025 : ajustements techniques et financiers
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Recommandation du Parlement européen sur la stratégie diplomatique de l'UE dans l'Arctique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DAS1131 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition pour accélérer l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique en Europe
Rapport sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation de coton génétiquement modifié MON 88913 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Renouvellement de l'autorisation de culture et commercialisation du colza OGM MON 88302 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Renouvellement de l'autorisation de soja OGM MON 87708 dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Évaluation de l'intégration du genre dans le budget 2024 de l'UE
Rapport sur le budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’Union
Modification de l'acte électoral européen pour permettre aux députées de voter par procuration pendant et après la grossesse
Rapport sur la modification de l’acte électoral européen, permettant aux députées de voter en plénière par procuration pendant la grossesse et après l’accouchement
Proposition de directive européenne pour harmoniser l'imposition des entreprises en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT)
Renforcer la protection des défenseurs des droits humains face aux pressions étrangères
Rapport sur la lutte contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
Aide financière de l'UE pour l'Espagne, Mayotte et La Réunion après des catastrophes naturelles
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations qui ont frappé la région de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025
Proposition de stratégie européenne pour l'égalité femmes-hommes en 2025
Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025
Demande d'avis de la CJUE sur l'accord numérique UE-Singapour
Résolution seeking an opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore
Proposition de résolution sur l’accord UE-Singapour pour le commerce numérique
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Résolution sur les investissements stratégiques dans la défense via le Fonds InvestEU
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Résolution européenne sur la Biélorussie cinq ans après les élections contestées
Résolution sur la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses
Décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section II - Conseil européen et Conseil