Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 40
Résolution européenne pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité face aux lois répressives en Ouganda
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda
Résolution européenne sur la répression des militants pour l'éducation en Afghanistan
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa
Résolution du Parlement européen sur la répression politique en Russie
Résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny
Budget 2024 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024
Résolution sur les défis de la République de Moldavie : analyse des enjeux actuels
Résolution sur les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée
Rapport sur le renforcement des capacités militaires rapides de l'UE et des groupements tactiques
Rapport sur la capacité de déploiement rapide de l’UE, les groupements tactiques de l’UE et l’article 44 du traité UE: la voie à suivre
Règlement européen contre la déforestation lié à certains produits importés ou exportés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
Rapport européen pour accélérer les services publics numériques et soutenir le marché unique
Rapport sur l’administration en ligne: accélérer les services publics numériques à l’appui du fonctionnement du marché unique européen
Renforcement des liens entre l'UE et le Conseil de l'Europe pour une coopération européenne
Rapport sur les relations institutionnelles entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
Rapport sur les cycles du carbone durables : enjeux et perspectives pour la transition écologique
Rapport sur des cycles du carbone durables
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et de l'assistance de l'UE en sécurité civile
Rapport sur la mise en œuvre de la PSDC civile et d’autres formes d’assistance de l’Union dans le domaine de la sécurité civile
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : taxer les importations polluantes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Proposition de directive européenne pour réduire les émissions du transport aérien
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
Création d'un Fonds social pour le climat en Europe pour accompagner la transition écologique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat
Résolution du Parlement européen sur les empoisonnements d'écolières en Iran
Résolution sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écolières
Rapport du Parlement européen sur les orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme (17 février 2023)
Rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme
Résolution du Parlement européen sur les attaques contre la liberté d'expression en Tunisie
Résolution on recent attacks in Tunisia against freedom of expression and association, and against trade unions, in particular the case of journalist Noureddine Boutar
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2023 : orientations pour la France
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023
Rapport sur les relations entre l'UE et l'Azerbaïdjan
Rapport sur les relations UE-Azerbaïdjan
Résolution européenne condamnant les répressions contre la société civile en Biélorussie
Résolution sur les nouvelles répressions à l’encontre du peuple biélorusse, en particulier les cas d’Andrzej Poczobut et d’Ales Bialiatski