Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 107 dossiers — page 39
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence de l'UE pour l'asile en 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 des agences de l'UE : performance et gestion financière
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2021: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur la décharge du budget d'Eurojust pour l'exercice 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2021 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section II – Conseil européen et Conseil
Projet de l'UE pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes via une convention du Conseil de l'Europe
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement
Validation des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VI - Comité économique et social européen
Validation des comptes de l'ACER pour l'exercice 2021 par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021
Projet de l'UE pour ratifier la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les institutions et l’administration publique de l’Union
Validation des comptes de l'Agence européenne CEPOL pour l'année 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2021
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'UE : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exécutives
Proposition de l'UE pour de nouvelles ressources financières propres et une réforme budgétaire
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2021 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section V – Cour des comptes
Rapport sur la gestion du budget 2021 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VIII – Médiateur européen
Libéralisation temporaire des échanges commerciaux entre l'UE et l'Ukraine pour soutenir l'économie ukrainienne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Fonds européen pour aider les travailleurs espagnols licenciés dans l'industrie de l'aluminium
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Espagne – EGF/2022/003/ES/Alu Ibérica)
Modification des règles d'importation de l'UE pour certains produits en Irlande du Nord
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord